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Mentions légales

1. Présentation du site et des acteurs concernés.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « bel-et-bien.net » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créateur, éditeur :
Danièle Galicia – 19 Chemin de la Resse 26200 Montélimar
Tél : 0633678992
Webmaster et responsable de publication : Danièle Galicia
Celle-ci est désignée dans les présentes mentions légales par le terme : « l’éditeur »
Contact : « Contactez-moi »
Hébergeur : Elephant Rouge
elephant Rouge Ltd – Londres
L’utilisateur, concerné par les présentes, est l’internaute se connectant au site par quelque moyen que ce soit, et utilisant les services du site. Il est désigné dans les présentes par le terme : « L’utilisateur »
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site « bel-et-bien.net » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « bel-et-bien.net » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment par l’éditeur, sans obligation de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site « bel-et-bien.net » est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site « bel-et-bien.net » » a pour objet de fournir des informations et des produits susceptibles d’intéresser les utilisateurs pour garder ou améliorer leur Forme et leur bien-être.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site « bel-et-bien.net » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site « bel-et-bien.net » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « bel-et-bien.net » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou de publier des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou contrevenant de quelque manière que ce soit aux lois en vigueur, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La possibilité donnée à l’utilisateur de publier des commentaires sur le site ne s’assimile aucunement à un droit de publication. Cette possibilité de publication est offerte à la discrétion de l’éditeur, qui se réserve le droit unilatéral de modérer ou refuser la publication, ou d’en supprimer tout ou partie si la publication a déjà été faite, sans avoir à justifier en quoi que ce soit de cette décision à l’utilisateur.
Par ailleurs, l’éditeur peut décider d’interdire l’accès du site à l’utilisateur — via le blocage de son adresse IP — sans avoir à justifier de cette décision.
Il est également précisé qu’après la validation de son premier commentaire, l’utilisateur peut publier directement ses nouveaux commentaires, sans procédure de validation préalable par l’éditeur. De ce fait, la modération des commentaires s’effectue a posteriori. Pour cette raison, il peut exister un délai entre la publication d’un commentaire et son éventuelle suppression ou modification pour les causes énoncées ci-dessus. L’éditeur ne saurait nullement être tenu pour responsable d’un contenu publié par l’utilisateur durant ce délai de modération.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « bel-et-bien.net » , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site « bel-et-bien.net », le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, l’adresse email de l’utilisateur, l’url du site ou blog de l’utilisateur, le prénom ou pseudo de l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site en tant qu’acheteur ou visiteur et qu’il rédige un commentaire aux fins de publication sur le site, ou lorsqu’il s’inscrit sur la liste de diffusion du site par le biais d’un formulaire affiché sur le site.
En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « bel-et-bien.net » . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « bel-et-bien.net » l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en indiquant l’adresse email (les adresses emails) avec laquelle (lesquelles) il s’est inscrit ou a commenté sur le site et en attestant sur l’honneur que cette (ces) adresse(s) lui appartient (appartiennent). Précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
En ce qui concerne les données collectées (prénom, email) dans le cadre de l’inscription à la liste de diffusion, il est précisé que l’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de modifier ou de supprimer les données le concernant. Lors de l’inscription, l’utilisateur reçoit un email de confirmation comportant un lien direct pour procéder lui-même à cette modification ou cette suppression. Par la suite, chaque email envoyé à l’utilisateur inscrit à la liste de diffusion comporte ce même lien. Toute demande de suppression ou de modification des données collectées dans le cadre de l’inscription à la liste de diffusion doit donc suivre cette procédure simple et rapide, qui laisse toute liberté à l’utilisateur de gérer lui-même les données le concernant.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « bel-et-bien.net » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et des droits de l’éditeur permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site « bel-et-bien.net » .
Conformément à la loi, la collecte et le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le N° 1791023
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site « bel-et-bien.net » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site « bel-et-bien.net » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : Outils > Options internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
Sous Netscape : Édition > Préférences > Avancées > Désactiver les cookies.
Sous Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu… > Cookies > Bloquer les cookies et données de site tiers
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « bel-et-bien.net » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Auteure et éditrice

Danièle Galicia Danièle Galicia (nom de plume Katibel)
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